Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Ovelvia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ovelvia. Ovelvia exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, à vous le client, une expérience d'achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Ovelvia est propulsée par Shopify, la plateforme qui nous permet de vous offrir ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que l'ensemble des politiques mentionnées aux présentes (ces « Conditions d’utilisation » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation, car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits juridiques et couvrent des domaines tels que les clauses d'exclusion de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et nous avoir accordé votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la préservation de la sécurité de vos identifiants de compte et de l’ensemble des activités réalisées sur votre compte. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour proposer une représentation fidèle de nos produits et services au sein de nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'ils affichent sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité de l'ensemble des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes, ni qu'ils seront identiques à leur représentation ou leur affichage au sein de nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Ovelvia se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois qu’Ovelvia a confirmé son acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Ovelvia pourrait ne pas être en mesure de donner suite à des demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous ne pourrions pas accepter une commande, devions la modifier ou l’annuler, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e‑mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont effectués pour votre propre usage personnel ou domestique, et non en vue d'une revente commerciale ou d'une exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la passation de votre commande, et il sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques, ou dans les boutiques en ligne ou autres points de vente exploités par des tiers. Nous sommes susceptibles de proposer, occasionnellement, des promotions sur les Services qui peuvent modifier les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et toutes autres informations, notamment vos adresses e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ladite carte bancaire pour effectuer cet achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre établissement émetteur de la carte bancaire, et (iv) vous vous acquitterez de l’ensemble des frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques déposées, les marques, les textes, les affichages, les images, les graphismes, les avis sur les produits, les contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété d’Ovelvia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et à tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d’œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre quelconque élément présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse prévue aux présentes, aucun élément de ces Conditions ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque déposée, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle d’Ovelvia, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Ovelvia.
Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans d'Ovelvia sont des marques déposées d'Ovelvia ou de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l'autorisation écrite préalable d'Ovelvia. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, créations et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et sur lesquels nous n’avons aucune possibilité d’intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous accordons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quelle qu'elle soit découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et sous votre entière discrétion ; vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s)
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et sont soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertexte vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu disponible sur des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant de réaliser toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative aux produits et services de tiers doit être adressée directement à ces derniers.
SECTION 9 - RELATIONS AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Ovelvia est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, tous les achats et ventes que vous réalisez au sein de notre Boutique sont conclus directement avec Ovelvia. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Ovelvia, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de l’ensemble des réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Ovelvia ou s’y rapportant.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer ces derniers. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec cette dernière, ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (dénommé collectivement « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, d’utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris une utilisation commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous détenons en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits prévus par les Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de l’ensemble des Commentaires, ou détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu dans le cadre de la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de conserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une quelconque rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous estimons, à notre seule discrétion, être illicite, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une quelconque partie ou les présentes Conditions de Service.
Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques déposées, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiennent aucun propos diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une personne autre que vous-même, ou de nous tromper, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout Retour. Vous êtes seul responsable de l’ensemble des Retours que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’engageons aucune responsabilité à l’égard des Retours publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que des informations figurant sur ou dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une quelconque information s'avère inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 - USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser que dans des fins licites. Vous ne pouvez en aucun cas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) pour toute fin illégale ou malveillante ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir en toute connaissance de cause, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit transmis, tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables », « lettres en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour vous livrer à toute autre conduite qui restreindrait ou empêcherait qui que ce soit d’utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à Ovelvia, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait ou sera utilisé de toute manière nuisant à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner, usurper l'identité de serveurs ou usurper la confiance d'autrui au sein des Services ; (e) utiliser tout robot, robot d'indexation, outil de grattage de données, outil de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatisé, outils d'IA (tels que les IA agentiques) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou esquiver les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour limiter l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous établissons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
SECTION 14 - MANDATAIRES
14.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder à tout Service, l’utiliser ou interagir avec celui-ci. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte de toute personne ou entité, ou sur instruction de celle-ci, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou depuis l’appareil de celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci, sauf à s’identifier à tout moment et à opérer en stricte conformité avec les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à, d’utiliser ou d’interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités selon lesquelles tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec ceux-ci.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête émane d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la chaîne suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas masquer ni occulter que tout accès, utilisation ou interaction émane d’un Agent, notamment en (a) imitant des comportements et schémas d’interaction humains, ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHAs ou des mesures destinées à distinguer l’usage informatique de l’usage humain ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite visant à déterminer si des interactions émanent d’un être humain ou d’un système informatique ; (iv) ne pas contourner ni éviter d’une quelconque manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de l'ensemble des montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité des clauses, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre clause qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous placez dans ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même, tout autre visiteur des Services, ou toute personne ayant pu prendre connaissance de l’un quelconque de ses éléments.
SAUF CE QU'OVELVIA L'EXPRIME EXPRESSÉMENT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ CONFORME À L'USAGE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NI NE DÉCLARONS, NI NE CERTIFIONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, AINSI LA CLAUSE D'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Ovelvia, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIERS, NI CEUX DE Shopify ET DE SES FILIALES, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉgligence), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE CADRE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DES SERVICES, ET CE MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES LEUR A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ovelvia, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos employés, nos agents, nos sous-traitants, nos concédants de licence et nos prestataires de services, de l'ensemble des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d'avocat raisonnables, versés à un tiers en raison de ou découlant (1) de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre non-respect d'une loi quelconque ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ces derniers.
Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un manquement à l'obligation d'avis rapide ne vous exonère pas de vos obligations à moins que vous ne subissiez un préjudice matériel. Nous pouvons maîtriser la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous vous engagerez à coopérer à la défense des réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inopposable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable ; la partie inopposable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et cette décision n’affectera pas la validité ni l’opposabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis à votre égard.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos Services sont régis et interprétés conformément aux lois, et vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux situés dans la juridiction où Ovelvia a son siège social. Vous et Ovelvia consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune manière les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier l'existence de changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions, conformément à la législation applicable, et ces changements prendront effet à la date précisée dans l'avis. Toute utilisation continue des Services ou tout accès à ceux-ci après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation de ces changements.
SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation doit nous être envoyée à l'adresse roseannatruehartyj4887@gmail.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
roseannatruehartyj4887@gmail.com
[INSÉRER L'ADRESSE PROFESSIONNELLE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L'ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE L'ENTREPRISE]
[INSÉRER NUMÉRO DE TVA]